Le client reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que la société Viaticum soit le vendeur effectuant la présente vente selon l'ensemble des dispositions légales précisées par la Loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 et son Décret d'application N° 94-490 du 15 juin 1994.Par conséquent, toute vente effectuée sur le présent site internet est soumise aux conditions générales et particulières de vente de Viaticum figurant ci-après.
Les présentes conditions portent uniquement sur la vente de forfaits touristiques (vols aller retour + hébergement). Les autres types de prestations commercialisées par Viaticum (vols secs, chambres d'hôtels seules, locations de voitures) obéissent à des Conditions de Vente spécifiques.
1.1. Tout client reconnaît avoir la capacité juridique de passer contrat, c'est à dire avoir la majorité légale en France et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1.2. La signature du bulletin d'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CONDITIONS DE VENTE VOYAGES ORGANISES que le client aura préalablement consultées ainsi que tous les termes de la proposition.
1.3. La nullité totale ou partielle d'une clause contenue dans les Conditions de Vente n'entraîne pas la nullité des autres clauses définies dans la présente.
1.4. La réservation ne prendra pleinement effet qu'après réception par Viaticum des deux éléments suivants :
A cet effet :
En renseignant et signant le bulletin d'inscription, le client s'engage à ne fournir aucune
information erronée ou délibérément inexacte de nature à compromettre la bonne exécution du contrat.
Il faut comprendre par communication du moyen de paiement
Tout problème rencontré lors du séjour devra être signalé dans les plus brefs délais au représentant local du tour opérateur afin que celui-ci puisse y remédier dans les meilleurs délais.Toute autre réclamation doit impérativement être adressée à l'agence par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives, dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.Par ailleurs, toute réclamation qui serait communiquée par télécopie, téléphone, courrier simple ou e-mail ne pourra être prise en considération.
3.1. Force majeure
Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de l'agence pour tout retard,
annulation, sinistre matériel ou corporel causé par tout fait de grève, incident nucléaire,
tremblement de terre, actes de terrorisme, agressions civiles, attentats, tempêtes, cyclones ou par
toute autre cause étrangère à la volonté de l'agence. De manière plus générale, l'agence ne peut être
tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers.
3.2. Aléas
Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de l'agence dans l'hypothèse de
retards, de modifications d'itinéraire de vol ou de changements d'aéroport, notamment causés, en
période de gros trafic, par des grèves des personnels des compagnies aériennes ou des aéroports, par
de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même que tout retard dû aux
conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, l'agence ne sera tenue à aucune indemnisation à
quelque titre que ce soit.
4.1. Généralités
Dans le cadre de la réservation d'un séjour à forfait ( vol + hôtel ), Viaticum attire votre
attention sur les éléments suivants :
En conséquence, Viaticum ne saurait être tenue pour responsable en cas de désagréments résultant d'un des cas évoqués ci-dessus.
4.2. Responsabilité des compagnies aériennes
Les compagnies régulières sont réglementées par la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ou la
Convention de Montréal du 28 mai 1999. Le Convention applicable à la compagnie est mentionnée sur le
titre de transport. Le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager et ses
bagages avec une diligence raisonnable. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d'autres
transporteurs, utiliser d'autres avions, il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le
billet en cas de nécessité. Les horaires ne sont pas garantis et peuvent être modifiés sans préavis
de même le transporteur peut modifier sans préavis l'itinéraire des vols (aéroport de départ et/ou
d'arrivée). Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour les correspondances. La responsabilité
des compagnies aériennes et de leurs représentants et agents est limitée exclusivement, en cas de
dommages, plaintes et réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs
bagages, comme précisé dans leurs conditions de transport. L'agence ne saurait voir sa responsabilité
se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport des passagers.
4.3. Caractère nominatif du billet d'avion
Le billet de passage est le seul contrat entre la compagnie et le passager. Le nom figurant sur le
billet d'avion doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou la carte d'identité
du passager. Toute erreur ou négligeance du client pouvant entraîner un refus d'enregistrement de la
part de la compagnie aérienne ou des autorités locales ne pourra engager la responsabilité de l'agence
ou du transporteur.
4.4. Perte ou vol de billet d'avion
Les compagnies aériennes, confrontées à une recrudescence de pertes et de vols de billets entraînant
leur utilisation frauduleuse, refusent en règle générale toute émission de duplicata de billets. Le
passager victime d'une perte ou d'un vol de son billet devra donc effectuer une déclaration de perte
ou de vol auprès de la police et de la compagnie aérienne. Toutes les conséquences découlant de la
perte ou du vol d'un billet seront à la seule charge du passager. Un remboursement éventuel pourra
être demandé à la compagnie aérienne. Il pourra intervenir dans un délai d'un an après la date de
déclaration de perte ou de vol effectuée auprès de la compagnie, et cela dans la mesure où le billet
perdu ou volé n'aura pas été utilisé frauduleusement. Par ailleurs, les billets partiellement utilisés
ne sont pas remboursables.
4.5. Vols charters
Les vols charters sont réalisables avec un minimum de passagers variant suivant la capacité totale de
l'appareil. Dans le cas où le minimum de passagers demandé au départ d'une ville n'est pas atteint,
l'organisateur se réserve le droit de modifier les types d'avions et les horaires, voire de regrouper
sur une même ville de départ les passagers d'autres villes de départ. Dans ce cas, les acheminements
vers ou de cette ville départ désignée comme escale de regroupement sont à la charge des participants.
Certains vols peuvent devoir effectuer une escale à l'aller et au retour sans que cela ne puisse être
connu à la date de la réservation - les passagers seront informés quelques jours avant le départ.
4.6. Femmes enceintes
Les compagnies aériennes se réserve le droit de refuser l'embarquement à une femme enceinte
lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré
pendant le transport est possible.
4.7. Enfants
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège sur l'avion. Les enfants de moins de 15 ans
non accompagnés d'un adulte sont refusés.
4.8. Bagages
Dans la plupart des compagnies aérienne, il est d'usage que les bagages soient transportés
gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de
moins de 2 ans. Certaines compagnies peuvent néanmoins imposer une limite inférieure à 20 Kg, il est
donc fortement recommandé au client de ne pas dépasser 15 Kg. Les bagages en excédents sont taxés
selon les tarifs applicables aux passagers individuels et sont à la seule charge du passager. Tout
bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration écrite de la part du
passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de la compagnie d'assurance si une
assurance complémentaire bagage a été souscrite.
5.1. Conditions de l'offre
Le client prend possession de la chambre à partir de 14 heures et doit la libérer avant 12 heures
indépendamment de l'horaire du vol retour. En aucun cas Viaticum ne pourra déroger à cette règle.
Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée.
Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée
sont réservées au transport.
5.2. Classification de l'Hôtel
Le nombre d'étoiles attribuées à l'hôtel figurant dans le descriptif correspond à une classification
établie en référence à des normes locales du pays de destination et peuvent donc différer des normes
françaises et européennes.
5.3. Modification des hôtels, circuits, auto-tours, changement d'hôtels
Un tour opérateur peut être amené, pour des raisons diverses, à changer les hôtels ou les bateaux
mentionnés sans que cette mesure puisse être considérée comme une modification essentielle du voyage.
Viaticum fera tout son possible pour en informer le client le plus rapidement possible et le tour
opérateur lui fournira un service dans la même catégorie d'hôtel que celle proposée initialement. De
même, le planning des circuits et auto-tours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes
prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations
dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des changements dans les visites ou excursions,
dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
5.4. Les types de chambres
Les chambres individuelles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues,
soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont
souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint. Les lits pour bébés peuvent faire l'objet
d'un supplément à acquitter sur place.
5.5. Les repas
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le
dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La
demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du
dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Que ce soit dans le cadre de la
pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment
mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours
d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à la charge du
client.
5.6. Les activités proposées lors du séjour
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par le
prestataire local. La responsabilité de Viaticum ne saurait être engagée si ces activités sont
supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la
prestation ou du fait du client.
5.7. Bébés
Viaticum recommande aux parents de bébés d'emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant
qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée.
5.8. Photos et illustrations
Les descriptifs des séjours et des hôtels présentés sur nos sites web ainsi que les illustrations qui
les accompagnent sont réalisés avec un maximum de soin. Toutefois, ils n'ont pas de valeur
contractuelle et l'agence ne saurait être tenue pour responsable en cas de non conformité des
illustrations par rapport aux produits.
6.1. Il est de la responsabilité de chaque client de vérifier s'il est bien est règle avec les formalités de police, de douane et de santé propres à la législation de chaque pays, tant au départ qu'à l'arrivée. Les formalités que nous vous communiquons dans la rubrique Infos Pays - Infos Aéroports de nos sites web s'appliquent uniquement aux citoyens français majeurs. Les personnes n'ayant pas la nationalité française sont invitées à se renseigner sur les formalités qui leur sont applicables auprès des autorités compétentes (consulat ou ambassade). Bien que Viaticum s'efforce de mettre à jour le plus régulièrement possible ces informations afin d'en assurer le plus haut degré de fiabilité, elles sont données uniquement à titre indicatif et ne sauraient en aucun engager la responsabilité de l'agence. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane sont et restent dans tous les cas à la charge du client. Il en va de même pour les vaccinations.
6.2. Les enfants mineurs de 0 à 14 ans, s'ils ne disposent pas de papiers d'identité personnels, peuvent figurer sur le passeport (avec une photo s'ils sont âgés de plus de 7 ans) de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent. Lorsque seule la carte nationale d'identité est requise pour le voyage ou le séjour envisagé, les enfants mineurs doivent impérativement être en possession d'une telle carte éventuellement accompagnée d'une attestation de sortie du territoire s'ils voyagent sous la garde d'une tierce personne. A partir de 15 ans, les mineurs doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom. Viaticum ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné d'un adulte. En conséquence, Viaticum ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.
6.3. Viaticum ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant d'un défaut d'observation de règlement sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. Le défaut d'enregistrement au lieu de départ, quelle qu'en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l'impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation ou à la non validité de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc...) sont considérés comme des annulations et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
7.1. Généralités
Les prix sont exprimés en euros et en francs sur nos sites web et s'entendent hors taxes et
assurances, ces dernières étant précisées par ailleurs. Les prix ne comprennent pas les services
antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport et postérieurs au retour à l'aéroport, les repas pris aux
escales lors du transit éventuel entre deux vols, ainsi que les boissons et dépenses d'ordre
personnel. Certains pays instituent à leur convenance, en sus des taxes classiques, des taxes locales
à régler sur place. L'agence n'a pas la possibilité de vous en aviser. Les prix indiqués sur nos sites
web n'ont pas de caractère contractuel et sont re-confirmés au moment de la réservation. Aucune
contestation en matière de prix ne sera admise au retour du client.
7.2. Révision de prix
Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment où ils
ont été communiqués à l'agence par les voyagistes ou les compagnies aériennes. Conformément à
l'article 19 de la loi de du 13 juillet 1992, ces derniers se réservent expressément la possibilité
de réviser leurs prix sans préavis, tant à la hausse qu'à la baisse, afin de tenir compte des
variations :- du coût des transports, lié notamment au carburant,- des redevances et taxes afférentes
aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage et embarquement, débarquement dans les
aéroports,- des taux de change.La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que
Viaticum aurait à supporter.Une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ.
En application de cet article du décret, les variations du coût de transport seront répercutées au
prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé. En cas d'augmentation
supérieure à 10% du prix total du voyage TTC, le client pourra annuler sans frais supplémentaire sa
commande, à condition de notifier son annulation à Viaticum dans les meilleurs délais. A défaut, des
frais d'annulation seront facturés au client.
7.3. Vente de dernière minute
En cas de vente de dernière minute, certains voyagistes peuvent exiger un coût supplémentaire par
dossier que l'agence facturera au client.
7.4. Paiement
7.4.1. Viaticum accepte le paiement par :
7.4.2. Le solde est payable 30 jours avant le départ sans rappel de notre part faute de quoi, l'agence serait en droit de résilier le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité.
Les durées de voyage sont exprimées en jours, de la ville de départ à la ville de destination, incluant les jours de départ et d'arrivée. La durée ou la nature des prestations terrestres peuvent être modifiées en raisons d'aléas dus au transport ou à des cas de force majeure, sans que le client puisse prétendre à remboursement ou indemnisation. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement.
9.1. Des frais d'annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société VIATICUM (lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie). La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax sera la date retenue pour l'annulation. En cas d'annulation, les frais de dossier ne sont pas remboursables. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi):
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé
avant exécution de la modification.
Attention: - Une modification de la date de départ a pour conséquence une annulation de la
réservation. Par conséquent, cette modification entraînera la perception de frais d'annulation tel
que prévus à l'article.
9.2. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client n'ouvrira aucun droit à un quelconque remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour.
9.3. Si le client ne s'est pas présenté au départ d’un vol charter, Viaticum ne pourra maintenir les autres prestations que si le client fournit à Viaticum, dans les 24 heures du départ initialement prévu, un écrit pour en faire la demande à Viaticum. Les frais engendrés par l'achat d'un nouveau billet Aller reste à la charge du client, et aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas…). S'il devait résulter d'une arrivée tardive des frais supplémentaires pour Viaticum, tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du client. En cas de non présentation à l'Aller sur un vol régulier, il est possible que la compagnie aérienne annule le billet retour. Dans ce cas, des billets aller et retour devront être rachetés, aux frais du client, sous réserve de disponibilité. Viaticum fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations.
9.4. Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrite sur le bulletin d'inscription, a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglée avant le départ
10.1. Annulation
10.1.1. Si Viaticum se trouvait contraint d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), l'agence proposera au client un produit comparable. En cas de refus du client, l'agence remboursera à ce dernier les sommes versées.
10.1.2. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Viaticum avertira le Client par tout moyen et dans les meilleurs délais. Le client sera immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Cependant le Client ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera facturé au client.
10.2. Modification
10.2.1. En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par l'agence qui offrira au client :
Le client devra fournir sa réponse dans les 72 heures.
10.2.2. Conformément à l'article 103 du décret de 1994, si, au cours du voyage, l'un des prestataires de Viaticum ne pouvait fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, Viaticum doit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix.
10.2.3. En cas d'absence de règlement dans les délais contractuels, Viaticum se verra contraint d'annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées à l'article 9.1
A défaut d'un règlement amiable, tout litige sera soumis exclusivement au tribunal d'instance de Paris 1er.
Les billets et carnets de voyage peuvent être retirés dans certains cas à notre agence du 10, rue de Villedo, 75001 Paris ou être remis gratuitement à l'aéroport. Ils peuvent également être adressés par voie postale (courrier simple ou courrier recommandé avec accusé de réception) ou par Chronopost. Dans le cas où leur envoi impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci ,communiqués à la réservation, restent à la charge du client. Viaticum ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'un défaut de livraison dû à un cas de force majeure. Le client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa réservation.
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Les fichiers de données concernant les clients ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N°718438. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de Viaticum.
Viaticum a souscrit auprès de Generali France, 5, rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 Police, un contrat (Police n° 54337082) couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels.La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.....) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.
Certaines conditions particulières de vente (modification, annulation, re-confirmation du vol retour...) dépendent très étroitement du voyagiste que le client a choisi et ne sauraient être regroupées au sein des conditions propres à l'agence.
Votre agence a souscrit pour vous auprès de
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le contrat n° 0800 90 703
Société Anonyme au capital de 516 500 euros
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Valable dans le monde entier, pour une durée maximum de 60 jours, ce contrat comporte des limitations de garanties, des exclusions et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement.